Toute activité économique s’inscrit dans un cadre juridique stable qu’il convient d’appréhender quels que soient les domaines concernés. A ce titre, le cabinet HAUMESSER met sa compétence au service des entreprises, sociétés et particuliers pour vous conseiller au mieux et vous assurer une sécurité juridique optimale au regard de votre problématique. Cette sécurité implique également la rédaction d’actes juridiques adaptés à chaque situation et à chaque client. Chaque cas est unique et nécessite une étude et une attention particulière. Il peur s'agir d'actes de cessions ou d'acquisitions de fonds de commerce, de cessions de parts, de rapprochements d'entreprises, de pactes d'associés, de signature de contrats commerciaux., d'actes de cautionnements... Au travers du conseil et de la rédaction, le cabinet HAUMESSER, avocats en droit des affaires, droit des entreprises et du dirigeant, vous propose d'être votre partenaire juridique afin de vous rassurer, vous accompagner et vous sécuriser.
Au décès des personnes s’ouvre leur succession. Cette transmission à leurs héritiers de leur patrimoine est un évènement juridique majeur. L’héritage est en effet constitué de droits complexes qui s’entrechoquent parfois. Le règlement de la succession ne peut être qu’amiable ou judiciaire. A défaut, la succession est bloquée indéfiniment.
Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales. Néanmoins, la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte application et des aménagements sont ainsi admis par les textes. Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits. Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Une succession peut être anticipée, préparée. Le défunt a le choix parmi plusieurs procédés pour que la dévolution soit conforme à sa volonté et échappe à l’application des règles légales par défaut. Les conseil d’un avocat expert en succession sont utiles pour vous aider à anticiper et préparer votre succession. Il peut élaborer avec vous une véritable stratégie successorale.
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables.
Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.