La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant la propriété d’un bien à un bénéficiaire, le donataire.
Les conseils d’un avocat sont utiles pour préparer votre succession et vous assurer ainsi de la validé de cette donation en même temps que de sa pertinence au regard de votre stratégie successorale.
La donation revêt trois formes: le don manuel (remise d’un bien par le donateur au donataire), le présent d’usage (cadeau effectué lors d’un événement familial) ou la
Au même titre que le testament, la donation ne doit pas porter atteinte à la part réservataire des descendants ou du conjoint survivant. Si c’est le cas, elle fera l’objet d’une réduction lors du règlement de la succession du donateur.
Par principe, la donation est réputée faite en avancement de part successorale. Cela signifie que la donation s’imputera sur la part de l’héritage du bénéficiaire, assurant ainsi une égalité entre les héritiers.
En vertu du principe de la liberté contractuelle, la donation peut revêtir différentes formes:
le donataire ne reçoit que la nue-propriété du bien. Le donateur continue d’user et de jouir du bien, et en perçoit notamment les revenus. Le donataire recouvre la pleine propriété du bien au décès du donateur.
le donataire est tenu de conserver le bien donné, à charge de le transmettre lors de son propre décès à une autre personne désignée par le donateur initial.
elle permet de son vivant d’anticiper le partage de la succession et de répartir entre les héritiers présomptifs une partie des biens.
Vous pouvez donc opter pour plusieurs solutions afin de préparer votre succession. L’avocat en Droit des successions vous aidera à décider de l’opportunité de chacune afin d’anticiper au mieux et faire respecter vos volontés.